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[Manufacturing PMI] Déclaration d’échanges de biens

Déclaration d’échanges de biens

Aujourd’hui, toute transaction de produits entre la France et les pays étrangers nécessitent une déclaration d’échanges de biens. Nous allons donc voir dans cet article comment saisir facilement une déclaration d’échanges de biens dans le logiciel Manufacturing PMI.
 

Introduction : 

Lorsqu’une entreprise réalise des échanges intracommunautaires, elle doit réaliser une (D.E.B) Déclaration d’Echanges de Biens dont voici le niveau d’obligation : 
 
INTRODUCTION
NIVEAU D’OBLIGATION
EXPEDITION
NIVEAU D’OBLIGATION
Seuil de 460.000 euros
Déclaration détaillée
Seuil de 460.000 euros
Déclaration détaillée
En dessous de 460.000 euros
Pas de déclaration
En dessous de 460.000 euros
Déclaration simplifiée, données limitées à fournir
 
Il y a ensuite 3 possibilités pour envoyer la déclaration d’échange de biens : 
  1. La saisir manuellement sur le site https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
  2. L’éditer depuis PMI et l’envoyer au format papier à un centre de collecte (adresse dans l’aide de PMI.)
  3. L’envoyer de façon dématérialisée directement sur le site https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp en générant un fichier intracom.txt
 

Utilisation : 

Certaines informations doivent être renseignées au préalable : 
Sur la fiche du client : il faut renseigner
– Dans l’onglet adresse : le N° TVA.
– Dans l’onglet commercial : le Régime fiscal (30 CEE)
Sur la fiche article :
– Dans l’onglet codes : la nomenclature douanière si différente pour chaque article. La nomenclature peut aussi être renseigné dans le paramétrage de la DEB (par famille/ sous famille/type d’article… cf. partie nomenclature douanière).
– Dans l’en-tête de la fiche article il faut renseigner le poids unitaire.
 
 
Pour utiliser la déclaration d’échanges de biens il faut se rendre dans le module Vente -> menu Facturation -> déclaration d’échanges de biens.
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Paramétrage de l’édition : 

Nous allons indiquer dans cette fenêtre le type d’échange, le régime fiscal concerné et le mois à traiter.
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Il faut également déterminer les adresses utilisées pour les pays de destination et d’origine.
 
 

Paramétrage de l’adresse : 

L’adresse de la société dépend des paramètres généraux mais peut être modifié pour la DEB depuis l’onglet prévu à cet effet.
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Destinataire de la DEB : 

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Nomenclature douanière :

Si le code de nomenclature douanière est toujours le même, alors le paramétrage à réaliser est le suivant :
 
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Ici, vous pouvez aussi paramétrer les nomenclatures douanières par type, famille, sous famille, prendre le paramétrage des fiches articles…
 

Pré-validation et édition :

Une fois la règle de détermination des nomenclatures douanières créée, validez.
 
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Vous accédez alors à une pré-validation de la déclaration que vous pouvez modifier en double cliquant sur la ligne.
 
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Pour une explication plus détaillée, consultez l’aide du logiciel en cliquant sur l’icône en forme de point d’interrogation.
Lorsque toutes les lignes sont correctes, vous pouvez faire un aperçu avant impression puis l’éditer réellement pour l’envoyer en format papier. 
 
 

DEB dématérialisée :

Pour effectuer une déclaration d’échange de biens dématérialisée. Il faut utiliser le site https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
 
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Il faut cliquer sur Fic. Intracom pour générer le fichier texte qui devra ensuite être envoyé. Le fichier se génère dans le chemin renseigné dans le paramètre 308.
 
Le type de document et sa composition doit être renseigné sur le site pro douane dans le mappage. Pour cela il faut créer un mappage pour l’expédition et l’introduction selon les modèles ci-dessous :
 
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Pour l’Expédition :
 
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Puis pour Introduction : 
 
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